Conditions générales

CONDITIONS GENERALES


Conformément à l'article 15 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 « portant diverses dispositions relatives au tourisme » et remplaçant l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et au décret n° 2005- 1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément:  «vacances adaptées organisées » nous sommes titulaire de l'agrément n° 2012177_0019235 Conformément à l'article R.211-21 du code du tourisme, la comission d'immatriculation d'ATOUT FRANCE, registre des Opérateurs de Voyages et des séjours, a immatriculé l'Association HANDI LOISIRS le 7 juin 2011 sous le numero IM093110017.

LES PRIX

Le prix indiqué sur le catalogue et le site est le prix total qui sera payé par le participant, il pourra être révisé en fonction de fluctuations économiques importantes. Le Prix comprend le transport aller-retour aux dates indiquées sur la page décrivant chaque séjour, les déplacements sur place, tous les repas, les activités, les animations ; les visites, l'assurance Responsabilité Civile ; il ne comprend pas les dépenses personnelles et l'assurance annulation. Toute personne n'ayant pas réglé l'intégralité de son séjour avant le départ ne pourra y participer.

GARANTIE

La garantie financière, dans le cadre de notre agrément tourisme, est apportée par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France.

ASSURANCE

Handi Loisirs souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF N° 2721521A. Celle-ci agit en cas de dommage corporels, dommages aux biens, assistance rapatriement pour ses adhérents et son personnel.

L'assurance annulation est optionnelle, elle doit être souscrite au moment de l'inscription ou en tout état de cause avant la date de départ et permet le remboursement des sommes déjà versées à partir de la date de souscription (hors adhésion et assurance annulation). Cette garantie est appliquée dans les cas suivants : décès, maladie, hospitalisation, licenciement économique, destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés. Pour de plus amples informations, contactez-nous.

L'ADHESION

Les séjours sont réservés aux adhérents de l'association à jour de leur cotisation annuelle.

RESPONSABILITE DE HANDI LOISIRS

L'association décline toute responsabilité en cas de vol d'objets ou d'argent qui ne nous auraient pas été confié au départ du séjour.

L'association se réserve le droit d'annuler un séjour si celui-ci n'atteint pas le nombre de participants requis 45 jours avant la date de départ prévu. Dans ce cas, les sommes versées seraient intégralement remboursées ou un autre séjour proposé.

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée, dans un délai d'un mois après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusée de réception.

L'association se réserve le droit d'exclure tout vacancier qui par son comportement ou ses actes mettraient en danger sa propre sécurité ou celle des autres, perturberait le bon fonctionnement du séjour. Toute exclusion aura lieu après contact préalable avec les responsables du participant. Toute interruption, du fait du participant, ne peut donner lieu à un remboursement ou une compensation.

La prise en charge d'un vacancier par Handi Loisirs commence à l'entrée dans l'autocar et à l'heure de rendez-vous et finit à la descente du véhicule et à l'horaire de retour indiqué lors des instructions de départ.

ANNULATION

(Cette condition s'applique à toute personne n'ayant pas souscrit l'assurance annulation)

Si vous voulez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée. La date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d'annulation.

- plus de 90 jours AVANT le départ : retenue des seuls frais administratifs,         :soit 50 €

- entre 90 et 30 jours AVANT le départ : 50% du prix du séjour retenus

- entre 30 et 10 jours AVANT le départ : 90% du prix du séjour retenus

- MOINS de 10 jours ou non présentation le jour du départ : 100% du prix du séjour retenus

Les frais d'annulation seront retenus même pour un désistement dû à un cas de force majeure.

En cas de remplacement par une autre personne, aucune retenue ne sera faite.

Tous séjour écourté ou abandonné par un participant, pour quelque cause que ce soit, ne fera l'objet d'un remboursement.

INCONTINENCE

Les personnes souffrant d'énurésie et d'encoprésie devront se munir d'alèses enveloppantes, de draps supplémentaires et éventuellement de couches. Dans le cas où ces éléments manqueraient ou que l'incontinence ne nous aurait pas été signalée, les frais afférents à la dégradation de la literie seront facturés au participant.

ACCEPTATION

La participation à l'un des séjours figurant dans le présent catalogue ou le site implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales.

Disponibilités